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La course à la simplification se poursuit toujours à vive allure à l'échelle de l'Union européenne. Dernière étape en date de ...

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Le Sénat a adopté, le 10 juin dernier, en première lecture, la proposition de loi de Rémy Pointereau et ses collègues Les ...

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Dans le cadre du bac à sable réglementaire, plusieurs projets sont menés pour expérimenter des flexibilités pour le système ...

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Le 17 juin est paru au Bulletin officiel le nouveau référentiel du label national antigaspillage alimentaire pour le secteur ...

Les dérèglements climatiques menacent le système assurantiel, fragilisant les compagnies et les ménages. Le Haut-Commissariat ...