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Deux arrêtés ministériels viennent modifier le corpus réglementaire adopté fin 2023 pour renforcer la prévention des ...
La course à la simplification se poursuit toujours à vive allure à l'échelle de l'Union européenne. Dernière étape en date de ...
A Paris, selon une étude d'Airparif rendue publique ce vendredi 20 juin, la circulation routière représente la source majeure ...
Le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il élargit le champ des ...
Par une décision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le projet de retenue d'eau à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pradoux » sur la commune de Chaspuzac (Haute- ...
Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles conditions de formation et de certification entreront en vigueur pour les ...
La ministre de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher a beau exhorter chacun à « ne surtout pas tomber dans la fatalité », les ...
Le marché des systèmes de détection de la faune aviaire à proximité des parcs éoliens a émergé il y a cinq ans. Les acteurs ...
Le Sénat a adopté, le 10 juin dernier, en première lecture, la proposition de loi de Rémy Pointereau et ses collègues Les ...
Émissions de GES, températures moyennes, niveau des océans, budget carbone : le dernier bilan de l'équipe internationale de ...
Dans le cadre du bac à sable réglementaire, plusieurs projets sont menés pour expérimenter des flexibilités pour le système ...
Le ministère de la Transition met en consultation un projet de décret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des ...
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