News
La question de la fin de vie constitue, depuis plusieurs décennies, l’un des terrains les plus sensibles où se croisent le droit, la médecine et l’éthique. La législation française, structurée autour ...
Cet article explore les alternatives aux poursuites pénales, tant sans l'intervention du magistrat que sous sa supervision. Il décrit le rôle du ministère public, les principes de l'opportunité des po ...
Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, prime ...
Cabinet d'avocats fiscalistes à taille humaine sur Paris 16, bénéficaint d'un véritable savoir-faire, recherche un collaborateur fiscaliste (H/F) à dominante fiscalité personnelle et patrimoniale. Bén ...
Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entr ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results