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La question de la fin de vie constitue, depuis plusieurs décennies, l’un des terrains les plus sensibles où se croisent le droit, la médecine et l’éthique. La législation française, structurée autour ...
Cet article explore les alternatives aux poursuites pénales, tant sans l'intervention du magistrat que sous sa supervision. Il décrit le rôle du ministère public, les principes de l'opportunité des po ...
Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, prime ...
Cabinet d'avocats fiscalistes à taille humaine sur Paris 16, bénéficaint d'un véritable savoir-faire, recherche un collaborateur fiscaliste (H/F) à dominante fiscalité personnelle et patrimoniale. Bén ...
La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité ...
Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences ...
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...
La santé mentale est désormais reconnue comme un élément fondamental de la santé, au même titre que la santé physique. Cette ...
La présente analyse a permis de constater la volonté du législateur ivoirien de protéger la victime du chèque avec défaut de ...
Vous êtes gérant non-salarié de votre entreprise et vous vous demandez comment faire en cas d’arrêt de travail ou ...
Le chemsex, pratique sexuelle sous drogues, soulève des dangers socio-médicaux. Il affecte non seulement les usagers, souvent ...
BUISSON & Associés recrute un nouvel avocat collaborateur : Notre Cabinet (16 avocats, juristes et assistants) implanté à ...
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