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De nombreux ressortissants algériens installés en France souhaitent convertir leur permis de conduire algérien en permis de conduire français. Cette conversion est rendue possible grâce à un accord bi ...
Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entr ...
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...