News
L’intelligence artificielle (l’IA) s’est imposée avec une rapidité sans précédent dans le paysage professionnel. Alors que ...
Cet article explore les alternatives aux poursuites pénales, tant sans l'intervention du magistrat que sous sa supervision. Il décrit le rôle du ministère public, les principes de l'opportunité des po ...
Cabinet d'avocats fiscalistes à taille humaine sur Paris 16, bénéficaint d'un véritable savoir-faire, recherche un collaborateur fiscaliste (H/F) à dominante fiscalité personnelle et patrimoniale. Bén ...
Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, prime ...
De nombreux ressortissants algériens installés en France souhaitent convertir leur permis de conduire algérien en permis de conduire français. Cette conversion est rendue possible grâce à un accord bi ...
La comparution immédiate constitue une procédure emblématique du droit pénal français, instituée pour répondre avec célérité ...
Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences ...
Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...
En cohérence avec notre objectif de démocratisation du droit grâce aux nouvelles technologies, tu seras au cœur de notre mission d’accompagnement des entrepreneurs français dans la réalisation de ...
L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais boulever ...
En juillet 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) a jeté un pavé dans la mare en pointant du doigt certaines dérives du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer. Son rappor ...
La santé mentale est désormais reconnue comme un élément fondamental de la santé, au même titre que la santé physique. Cette ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results